Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

L’activité est exercée par Florence HEDON, sous le statut juridique d’entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 933 461 113 00013.

Le siège social est situé au :

60 rue Henri Bergson – 34000 Montpellier

Le Vendeur peut être contacté :

Florence HEDON exerce sous le nom commercial PÉPITES ATYPIQUES, ci-après désigné comme « le Vendeur ».

Le Vendeur exerce en tant que coach thérapeute spécialisé dans l’accompagnement de l’hypersensibilité et des neuro-atypies.

Il propose des prestations d’accompagnement non médical, en présentiel, à distance, ainsi que sous forme de programmes individuels ou collectifs.

Les prestations proposées ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie, et ne se substituent en aucun cas à un diagnostic ou à un traitement médical.

Le Client demeure pleinement responsable de son suivi de santé et s’engage à consulter un professionnel de santé compétent en cas de besoin.

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

La réussite de l’accompagnement dépend notamment de l’engagement, de l’implication personnelle et de la régularité du Client.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par le Vendeur.

Toute commande, réservation ou prise de rendez-vous implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

3. Caractéristiques essentielles de l’offre

Le Vendeur propose notamment :

  • des séances individuelles en présentiel (cabinet) ou à distance (visio Zoom ou WhatsApp),

  • des programmes d’accompagnement personnalisés, individuels ou collectifs,

  • des contenus numériques d’accompagnement (PDF, audios, vidéos, exercices, supports écrits).

Les caractéristiques, objectifs, durées et tarifs des prestations sont précisés sur les supports de communication du Vendeur (site internet, pages de vente, échanges préalables).

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation de l’offre à sa situation personnelle avant toute commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur relève du régime de la micro-entreprise ; la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la réservation.

5. Commande et modalités de paiement

a) Commande

La commande devient ferme et définitive après validation du paiement via un lien sécurisé.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • litige en cours,

  • non-paiement antérieur,

  • comportement inapproprié ou contraire au cadre éthique.

b) Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :

  • en une fois, ou

  • en plusieurs échéances, à titre de facilité.

Le paiement échelonné ne constitue pas un abonnement.

Le prix total de la prestation reste intégralement dû, indépendamment de la modalité de règlement choisie.

En validant sa commande, le Client autorise l’enregistrement de son moyen de paiement et la réalisation de prélèvements automatiques aux échéances prévues, sans présence du Client.

Aucun remboursement des échéances restantes ne pourra être exigé en cas d’interruption de l’accompagnement à l’initiative du Client.

6. Accès aux services et supports numériques

Les supports numériques (PDF, audios, exercices, accès plateforme) sont transmis dans un délai maximum de 24h ouvrées après la séance, sauf indication contraire.

L’accès aux contenus est personnel, strictement confidentiel et non cessible.

Toute reproduction ou diffusion est interdite sans accord écrit préalable.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Produits numériques : en validant sa commande, le client donne son accord exprès pour recevoir immédiatement le contenu numérique et a renoncé expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Prestations de service (consultations, accompagnements) : En validant sa commande, le client demande l’exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai de rétractation et reconnaît qu’il renonce de ce fait expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Aucune rétractation ne sera acceptée une fois le contenu numérique délivré ou la prestation réalisée.

8. Annulation et report

a) Annulation ou report par le Client

Toute demande d’annulation ou de report des séances doit être formulée au moins 48h avant la séance.

Passé ce délai :

  • la séance est considérée comme due et perdue, sauf cas de force majeure dûment justifié.

  • un report peut être accordé une seule fois, à titre exceptionnel, selon l’appréciation du Vendeur.

Aucun remboursement ne sera accordé pour les contenus numériques déjà transmis.

b) Annulation ou report par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure (voir ci-dessous),

Dans ce cas, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra :

  • en cas de report : accepter une nouvelle date proposée,

  • en cas d’annulation totale sans possibilité de report : demander un remboursement intégral des sommes versées correspondant aux prestations à venir non effectuées, sans pénalité.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations si celle-ci résulte d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Sont considérés comme tels, notamment sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, pandémie, grève externe, interruption de service internet ou hébergeur, maladie du praticien, décisions gouvernementales.

Dans ce cas, l’exécution du contrat est suspendue temporairement, et une nouvelle date ou solution sera proposée de bonne foi.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Le Client peut exercer ses droits à tout moment à l’adresse suivante :

flo@pepitesatypiques.com

Aucune donnée n’est cédée à des tiers.

11. Confidentialité

Les échanges sont strictement confidentiels et couverts par une obligation de discrétion réciproque pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après sa fin.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus transmis reste la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation :

📍 Médiateur retenu :

CNPM – Médiation de la Consommation

Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Adresse :

27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le Client peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou celle du siège du Vendeur.